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Tranquillité Saint-Genis-Laval

Un permis de construire délivré pour une chaufferie biomasse de 2 659 m² au 6 chemin de la Mouche, contre lequel la commune a déposé un recours gracieux

Publié le , d’après 1 source : Ville de Saint-Genis-Laval.

Archive

Ce fait a été publié le 29 juillet 2026 et n’a pas été revérifié depuis le 28 septembre 2026. Il reste en ligne pour l’histoire de la commune. Pour la situation actuelle, consultez les faits en cours à Saint-Genis-Laval.

En bref

Une délibération du conseil municipal publiée le 30 juin 2026 rapporte que la Direction départementale des Territoires de la Préfecture a délivré, le 26 mai 2026, un permis de construire à l'entreprise SOLEV pour la construction d'une chaufferie biomasse d'une surface de plancher de 2 659 m² au 6 chemin de la Mouche, sur les parcelles cadastrées section BC. La même délibération indique qu'un recours gracieux a été déposé par la commune contre ce permis le 19 juin 2026.

Y a-t-il un projet gênant à proximité ?

Un permis de construire a été délivré le 26 mai 2026 pour une chaufferie biomasse de 2 659 m² au 6 chemin de la Mouche, et la commune a déposé un recours gracieux contre ce permis le 19 juin 2026.

Les sources

Chaque fait publié par l’Observatoire renvoie au document public qui l’établit. Les citations entre guillemets sont les mots de la source. Les autres sont des résumés fidèles.

  1. Le 26 mai 2026, la Direction départementale des Territoires (DDT) de la Préfecture a délivré un permis de construire PC 069 204 25 00033 au bénéfice de l'entreprise SOLEV. Le permis de construire a été établi pour la construction d'une chaufferie biomasse d'une surface de plancher de 2659 m² sur un tènement foncier situé 6 chemin de la Mouche à SAINT-GENIS-LAVAL, parcelles cadastrées section BC n°7, n°142, n°143, n°204 et n°8. […] Un recours gracieux a d'ores et déjà été déposé par la commune contre le permis de construire le 19 juin 2026, une décision entachée de plusieurs illégalités devant conduire à un retrait du permis susdit.

    Ville de Saint-Genis-Laval, délibération numéro 06-2026-092 du conseil municipal, séance du 25 juin 2026 30 juin 2026

Où en est le projet

Le projet suivi derrière ce fait, avec leur statut à la dernière vérification.

Confirmé

Un permis de construire délivré le 26 mai 2026 pour une chaufferie biomasse de 2 659 m2 au 6 chemin de la Mouche, contre lequel la commune a déposé un recours gracieux

La délibération du conseil municipal publiée le 30 juin 2026 indique que la Direction départementale des Territoires de la Préfecture a délivré le 26 mai 2026 un permis de construire à l'entreprise SOLEV pour une chaufferie biomasse de 2 659 m2 de surface de plancher au 6 chemin de la Mouche, sur les parcelles cadastrées section BC numéros 7, 142, 143, 204 et 8. La commune a déposé un recours gracieux contre ce permis le 19 juin 2026. RÉSERVES À CONNAÎTRE : la même délibération précise que la mise en oeuvre du permis reste conditionnée à la délivrance d'une autorisation environnementale, dont l'avis attendu au début de juillet 2026 n'a pas été retrouvé au 29 juillet 2026 ; le conseil municipal a seulement pris acte, il n'a pas voté le recours ; et la localisation diverge entre l'adresse de l'acte et le magazine municipal, qui situe le projet aux Collonges, sans qu'aucune source ne réconcilie les deux.

Ville de Saint-Genis-Laval30 juin 2026

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