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Transports La Mulatière

SYTRAL a approuvé en février 2026 le lancement de l'organisation de l'enquête parcellaire du TEOL et son intention d'exproprier

Publié le , d’après 1 source : SYTRAL Mobilités.

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Ce fait a été publié le 29 juillet 2026 et n’a pas été revérifié depuis le 28 août 2026. Il reste en ligne pour l’histoire de la commune. Pour la situation actuelle, consultez les faits en cours à La Mulatière.

En bref

Le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a approuvé, en séance du 5 février 2026, le lancement de l'organisation de l'enquête parcellaire du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais et l'intention d'acquérir par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. La même délibération rappelle que la déclaration d'utilité publique sollicitée porte sur les territoires des communes de Francheville, La Mulatière, Lyon 2ème et 5ème arrondissements, Sainte-Foy-lès-Lyon et Tassin-la-Demi-Lune.

Où en est le projet

Le projet suivi derrière ce fait. Dernier relevé dans les sources le .

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Le TEOL toujours instruit en février 2026, SYTRAL approuve le lancement de l'organisation de l'enquête parcellaire et son intention d'exproprier

Le conseil d'administration de SYTRAL Mobilités, en séance du 5 février 2026, a approuvé le lancement de l'organisation de l'enquête parcellaire du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais et l'intention d'acquérir par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. La même délibération rappelle que la déclaration d'utilité publique sollicitée porte sur les territoires de Francheville, La Mulatière, Lyon 2e et 5e arrondissements, Sainte-Foy-lès-Lyon et Tassin-la-Demi-Lune. Ce périmètre est celui de la déclaration d'utilité publique et de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, rappelé d'une délibération antérieure, et non celui de l'enquête parcellaire elle-même, dont le dispositif ne découpe aucune commune. À la date du rapport, la Préfète ne s'était pas prononcée sur la déclaration d'utilité publique. Ce fait doit être lu avec l'annonce d'abandon du TEOL faite en janvier 2026 par la future présidente de la Métropole : aucun acte ne porte cet abandon.

SYTRAL Mobilités5 février 2026SYTRAL Mobilités5 février 2026

Les sources

Chaque fait publié par l’Observatoire renvoie au document public qui l’établit. Les citations entre guillemets sont les mots de la source. Les autres sont des résumés fidèles.

  1. Objet : Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL) - Approbation du lancement de l'organisation d'enquête parcellaire - Intention d'acquérir par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique

    SYTRAL Mobilités, délibération n°26-007 du conseil d'administration, séance du 5 février 2026 5 février 2026

  2. sur les territoires des communes de Francheville, La Mulatière, Lyon (2ème et 5ème arrondissements), Sainte-Foy-lès-Lyon et Tassin-la-Demi-Lune

    SYTRAL Mobilités, délibération n°26-007, rappel du périmètre de la déclaration d'utilité publique sollicitée 5 février 2026

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