Le crédit d'impôt de l'État à hauteur de 40 % risque de s'arrêter en décembre 2026
Publié le , d’après 1 source : Métropole de Lyon.
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Ce fait a été publié le 28 juillet 2026 et n’a pas été revérifié depuis le 27 août 2026. Il reste en ligne pour l’histoire de la commune. Pour la situation actuelle, consultez les faits en cours à Feyzin.
En bref
Si le dispositif Sécuréno'v existe jusqu'au 17 octobre 2027, le crédit d'impôt financé par l'État à hauteur de 40 % risque de s'arrêter en décembre 2026, si son renouvellement n'est pas prévu dans la prochaine loi de finances.
Les travaux de sécurisation, qui les paye ?
Le crédit d'impôt de l'État à hauteur de 40 % risque de s'arrêter en décembre 2026, alors que le dispositif Sécuréno'v existe jusqu'au 17 octobre 2027.
Les sources
Chaque fait publié par l’Observatoire renvoie au document public qui l’établit. Les citations entre guillemets sont les mots de la source. Les autres sont des résumés fidèles.
Mais attention, si le dispositif Sécuréno’v existe jusqu’au 17 octobre 2027, le crédit d’impôt financé par l’État à hauteur de 40 % risque de s'arrêter en décembre 2026, si son renouvellement n'est pas prévu dans la prochaine loi de finance.
Métropole de Lyon 16 février 2026
Où en est le projet
Le projet suivi derrière ce fait, avec leur statut à la dernière vérification.
Le crédit d'impôt de l'État à hauteur de 40 % risque de s'arrêter en décembre 2026
Le dispositif Sécuréno'v, qui accompagne les travaux de sécurisation imposés par le plan de prévention des risques technologiques, existe jusqu'au 17 octobre 2027. Mais le crédit d'impôt financé par l'État à hauteur de 40 pour cent risque de s'arrêter en décembre 2026 si son renouvellement n'est pas prévu dans la prochaine loi de finances.
Métropole de Lyon16 février 2026
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