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Observatoire immobilier Rhône-Alpes
Investissement Écully

La Ville prend en charge l'entretien courant de la rue du Hêtre Pourpre, voie privée de 200 mètres, sans transfert de propriété

Publié le , d’après 1 source : Ville d'Écully.

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Ce fait a été publié le 29 juillet 2026 et n’a pas été revérifié depuis le 22 septembre 2026. Il reste en ligne pour l’histoire de la commune. Pour la situation actuelle, consultez les faits en cours à Écully.

En bref

La rue du Hêtre Pourpre constitue une voie privée ouverte à la circulation publique. D'une longueur d'environ 200 mètres et d'une largeur moyenne de 7,80 mètres, elle appartient en indivision aux propriétaires riverains, regroupés au sein d'une association syndicale libre. Ses travaux d'aménagement sont déjà intervenus, dans le cadre du déploiement du réseau de chauffage urbain, du renouvellement de l'éclairage public et de la dissimulation des réseaux. La commune prend désormais en charge l'entretien courant de la rue : nettoyage de la voirie et des trottoirs, entretien de la signalisation, petit entretien de la chaussée. La convention n'emporte en revanche ni transfert de propriété, ni classement dans le domaine public communal, ni reconnaissance d'un droit à entretien au profit des tiers.

Où en est le projet

Le projet suivi derrière ce fait. Dernier relevé dans les sources le .

Confirmé

La Ville prend en charge l'entretien courant de la rue du Hêtre Pourpre, voie privée de 200 mètres ouverte à la circulation publique, sans transfert de propriété

Le conseil municipal du 24 juin 2026 a approuvé une convention de coordination entre la Ville et l'association syndicale libre des copropriétaires de la rue du Hêtre Pourpre. Cette voie privée ouverte à la circulation publique, d'environ 200 mètres de long et 7,80 mètres de large, appartient en indivision aux propriétaires riverains. Des travaux d'aménagement y sont déjà intervenus, dans le cadre du déploiement du réseau de chauffage urbain, du renouvellement de l'éclairage public et de la dissimulation des réseaux, en application d'une convention du 17 février 2025. La Ville prend en charge l'entretien courant, sans transfert de propriété ni classement dans le domaine public.

Ville d'Écully24 juin 2026Ville d'Écully24 juin 2026Ville d'Écully24 juin 2026

Les sources

Chaque fait publié par l’Observatoire renvoie au document public qui l’établit. Les citations entre guillemets sont les mots de la source. Les autres sont des résumés fidèles.

  1. La rue du Hêtre Pourpre constitue une voie privée ouverte à la circulation publique. D'une longueur d'environ 200 mètres et d'une largeur moyenne de 7,80 mètres, elle appartient en indivision aux propriétaires riverains, lesquels se sont regroupés au sein d'une Association Syndicale Libre (ASL). Par convention en date du 17 février 2025, la Ville et les copropriétaires ont fixé les conditions de réalisation des travaux d'aménagement de la rue, intervenus dans le cadre du déploiement du réseau de chauffage urbain, du renouvellement de l'éclairage public et de la dissimulation des réseaux.

    Ville d'Écully, convention annexée à la délibération numéro 2026-051 du conseil municipal du 24 juin 2026 24 juin 2026

  2. La Commune prend en charge l'entretien courant de rue du Hêtre Pourpre dans les conditions suivantes : Concernant la voirie et les trottoirs, la Commune s'engage à : Assurer le nettoyage courant de la voirie et des trottoirs (balayage, ramassage des déchets et entretien des caniveaux), Assurer l'entretien de la signalisation horizontale (marquage des bandes cyclables et logo vélo) et verticale (panneaux règlementaires), Assurer le petit entretien de la chaussée (notamment le rebouchage des petits nids-de-poule).

    Ville d'Écully, convention annexée à la délibération numéro 2026-051 du conseil municipal du 24 juin 2026, article 2 24 juin 2026

  3. La présente convention n'emporte ni transfert de propriété, ni classement dans le domaine public communal, ni reconnaissance d'un droit à entretien au profit des tiers.

    Ville d'Écully, convention annexée à la délibération numéro 2026-051 du conseil municipal du 24 juin 2026, exposé préalable 24 juin 2026

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