Une charte impose au moins 40% de logements locatifs sociaux dans chaque opération immobilière

En bref

La Ville s'est dotée de sa première charte, que le magazine municipal de juin 2026 nomme charte architecturale, pour accompagner un contexte d'urbanisation plus complexe : raréfaction des terrains à construire, pression foncière, forte attractivité métropolitaine et crise du logement. Elle vient en complément du PLU-H métropolitain et s'organise autour de cinq orientations stratégiques : l'habitat, le cadre paysager et écologique, le stationnement, la concertation citoyenne et les chantiers à faible nuisance. Elle vise principalement les opérateurs immobiliers, avec un dialogue en amont des projets. Le seuil de 40 pour cent de logements locatifs sociaux par opération, rapporté par la presse en juin 2026, n'est pas repris par l'article municipal qui détaille le dispositif.

Où en est le projet

Statut

Confirmé

Suivi par l’Observatoire

depuis le 16 juillet 2026

Les sources

Chaque projet suivi par l’Observatoire renvoie au document public qui l’annonce. Les citations entre guillemets sont les mots de la source. Les autres sont des résumés fidèles.

1. La charte impose au moins 40% de logements locatifs sociaux dans chaque operation immobiliere, une priorite aux typologies T1, T2 et T3, une meilleure integration architecturale des constructions et davantage de pleine terre et de vegetalisation ; elle n'a pas de valeur reglementaire directe, contrairement au PLU-H metropolitain.

   Lyon Mag 4 juin 2026

2. La Ville s’est dotée de sa première charte architecturale afin d’accompagner un contexte d’urbanisation devenu plus complexe ces dernières années : raréfaction des terrains à construire, pression foncière, forte attractivité métropolitaine et crise du logement. Cette charte vient en complément du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) métropolitain, elle intègre des spécificités de Corbas autour de cinq orientations stratégiques : l’habitat, le cadre paysager et écologique, le stationnement, la concertation citoyenne et les chantiers à faible nuisance.

   Ville de Corbas, magazine municipal Corbas & Vous n°67, page 10 juin 2026